Décret n°2020-544 du 9 mai 2020
Article 1 du Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015Art. 5
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