Décret n° 2020-561 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Sur le décret

Entrée en vigueur :	15 mai 2020
Dernière modification :	15 mai 2020

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 1er octobre 2018,
Décrète :

Article 1

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Le décret du 15 mai 1975 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°75-360 du 15 mai 1975
Art. 1

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°75-360 du 15 mai 1975
Art. 2

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