Décret n°2020-582 du 18 mai 2020

Article 2 du Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D4311-18, Art. D4311-19, Art. D4311-21

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