Décret n°2020-586 du 18 mai 2020

Article 1 du Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer, Art. D5435-1, Art. R5435-2

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