Décret n°2020-709 du 11 juin 2020

Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°61-501 du 3 mai 1961
Art. Annexe

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