Article 6 du Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Art. 9

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 1

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 6

- Arrêté du 16 novembre 2001

Art. 1

- Arrêté du 10 avril 2002

Art. 1

- Arrêté du 5 novembre 2001

Art. 1

- Arrêté du 13 juillet 2006

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001

- Décret n°2002-489 du 10 avril 2002

- Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001

- Décret n°2003-175 du 3 mars 2003

- Décret n°2004-1254 du 24 novembre 2004

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000

- Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002

- Décret n°2010-794 du 12 juillet 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2019

Art. 52

- Décret n°2002-147 du 7 février 2002

Art. 2

- Décret n°2002-148 du 7 février 2002

Art. 3

- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002

Art. 4

- Décret n°2002-1148 du 4 septembre 2002

Art. 2

- Arrêté du 5 septembre 2019

- Décret n°2002-147 du 7 février 2002

- Décret n°2002-148 du 7 février 2002

- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002

- Décret n°2002-1148 du 4 septembre 2002

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001

- Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001

- Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004

- Décret n°2001-1018 du 5 novembre 2001

- Décret n°2003-1179 du 8 décembre 2003

- Décret n°2002-486 du 8 avril 2002

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002

- Décret n°2002-866 du 3 mai 2002

- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004

- Décret n°2003-176 du 3 mars 2003

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-658 du 9 juin 2009

- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009

- Décret n°2018-529 du 27 juin 2018

- DÉCRET n°2015-180 du 16 février 2015

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence aux décrets mentionnés au I est remplacée par la référence au présent décret.