Décret n°2020-713 du 11 juin 2020
Article 1 du Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2122-33, Art. R2122-37, Art. R2122-39, Art. R2122-41, Art. R2122-44, Art. R2122-45, Art. R2122-47, Art. R2122-48, Art. R2122-48-1, Art. R2122-48-2, Art. R2122-48-4, Art. R2122-52, Art. R2122-52-1, Art. R2122-52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2122-52-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2122-52-3, Art. R2122-52-4
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