Décret n°2020-726 du 12 juin 2020
Article 1 du Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-5
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