Décret n°2020-733 du 15 juin 2020
Article 5 du Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R423-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R423-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R423-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. D423-16, Art. D423-13, Art. D423-14, Art. D423-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R423-7
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