Décret n°2020-733 du 15 juin 2020

Article 6 du Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R532-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R532-8, Art. R532-12, Art. R532-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R523-38-4, Art. R546-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R523-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R524-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R531-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R532-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R532-16

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