Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 juin 2020 |
| Codes visés : | Code de l'éducation, Code du patrimoine et 1 autre |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 672-14 ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4461-32 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte ;
Vu le décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture du 20 décembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
cidTexte=JORFTEXT000041999622&dateTexte=&categorieLien=id">décret n° 2020-733 du 15 juin 2020, entré sur ce point en vigueur le 1er janvier 2021. La procédure d'agrément est simplifiée et déconcentrée, comme nous l'avions signalé au lendemain de la publication de ce décret (voir ici).