Décret n°2020-753 du 19 juin 2020

Article 2 du Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 7

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