Décret n°2020-788 du 26 juin 2020
Article 1 du Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. R5343-34, Art. R5343-41
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. R5343-2, Art. R5343-3, Art. R5343-18, Art. R5343-23, Art. R5343-25, Art. R5343-27, Art. R5343-29, Art. D5343-36, Art. D5343-37, Art. D5343-38
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. D5343-34
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