Décret n°2020-791 du 26 juin 2020
Article 18 du Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970Art. 1
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