Décret n°2020-791 du 26 juin 2020

Article 19 du Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
Art. 2

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