Décret n°2020-793 du 25 juin 2020

Article 1 du Décret n° 2020-793 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010
Art. 4, Art. 4-1

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