Décret n°2020-808 du 29 juin 2020

Article 1 du Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D382-25-1, Art. D382-25-2, Art. D382-25-3

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