Décret n°2020-867 du 15 juillet 2020

Article 1 du Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002
Art. 1

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