Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020
Article 1 du Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalSct. Chapitre III : Autres formes de volontariat , Art. R113-1
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