Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020
Article 2 du Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Représentants de proximité, Art. R1432-116, Art. R1432-117, Art. R1432-118, Art. R1432-119, Art. R1432-120, Art. R1432-120-1, Art. R1432-120-2, Art. R1432-120-3
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