Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020

Article 30 du Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Sct. TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE., Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 25-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 21

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