Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020

Article 31 du Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Sct. Titre III : INSTANCE COLLÉGIALE, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 22, Art. 30

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).