Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 août 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 août 2020 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1221-10, D. 1221-20 et D. 1221-53,
Décrète :
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran