Décret n°2020-1088 du 24 août 2020

Article 1 du Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R3113-34-1, Art. R3113-34-2, Art. R3113-34-3, Art. R3113-34-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R3211-35-1, Art. R3211-35-2, Art. R3211-35-3, Art. R3211-35-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R3113-34, Art. R3116-32, Art. R3211-3, Art. R3211-35, Art. R3242-16, Art. R3551-3

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