Décret n°2020-1132 du 14 septembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/2020
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Version22/08/2021
Entrée en vigueur le 22 août 2021
Modifié par : Décret n°2021-1098 du 19 août 2021 - art. 1
Il est institué, jusqu'au 30 juin 2024, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un délégué interministériel pour la filière sucre.
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