Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

Article 2 du Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R168

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R168-1

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