Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Sur le décret

Entrée en vigueur :	18 septembre 2020
Dernière modification :	18 septembre 2020
Code visé :	Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment le I de l'article 4 ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 17 juillet 2020 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 17 juillet 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Section 1 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils des ordres nationaux

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R119

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R119-1

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R168

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R168-1

Section 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R13