Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020

Article 7 du Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D636-54, Art. D636-55, Art. D636-56, Art. D636-57, Art. D636-58, Art. D636-59, Art. D636-60, Art. D636-61, Art. D636-62, Art. D636-63, Art. D636-64, Art. D636-65, Art. D636-66, Art. D636-67

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