Décret n°2020-1172 du 25 septembre 2020

Article 1 du Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R151-20, Art. R613-1, Art. R522-7

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