Décret n°2020-1206 du 29 septembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 relatif à l'établissement et à l'utilisation d'un barème de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D156-10
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