Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 octobre 2020 |
| Codes visés : | Code de la sécurité sociale., Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 168-8 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 722-9 ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 août 2020 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 septembre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 septembre 2020,
Décrète :
Ce baluchonnage sera expérimenté dans le cadre de l'article 53 de la loi du 10 août 2018 (dite ESSOC, ou société de confiance ou « droit à l'erreur ») au titre du décret 2018-1325 du 28 décembre 2018, que voici :