Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-60
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