Décret n°2020-1279 du 20 octobre 2020

Article 3 du Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011
Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TEMPORAIRES, Art. 13

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