Décret n°2020-1294 du 23 octobre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Chronologie des versions de l'article
Version24/10/2020
Entrée en vigueur le 24 octobre 2020
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 3, Art. 4, Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 45, Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51, Art. null, Art. null
II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.
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