Article 1 du Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-2, Art. R5122-9, Art. R5122-11, Art. R5122-12, Art. R5122-18
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www.axlaw.eu · 11 mars 2021

Pour les heures chômées à compter du 1er janvier 2021, le d& […] #233;cret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 (articles 1.5° et 4.II) modifie l'article R5122-18 du code du travail de la manière ci-après :

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www.axlaw.eu · 11 mars 2021

Pour les heures chômées à compter du 1er janvier 2021, le d& […] #233;cret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 (articles 1.5° et 4.II) modifie l'article R5122-18 du code du travail de la manière ci-après :

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