Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020Art. 2, Art. 7, Art. 9
Commentaires • 7
1. Activité partielle : prorogation du taux de l'indemnité à 70%Accès limité
www.editions-legislatives.fr · 27 décembre 2020
www.soulier-avocats.com · 25 novembre 2020
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Lire la suite…Me Timo Rainio · consultation.avocat.fr · 10 novembre 2020
L'article 2 du décret 2020-1319 du 30 octobre 2020 les proroge jusqu'au 31 décembre 2020 avec toutefois les 2 aménagements suivants : […]
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