Décret n°2020-1330 du 2 novembre 2020
Article 3 du Décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-90 du 13 février 2018Art. 26
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