Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020
Article 6 du Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D312-30
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