Décret n°2020-1348 du 4 novembre 2020
Article 3 du Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-34
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