Décret n°2020-1371 du 10 novembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R442-1
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