Décret n°2020-1376 du 12 novembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016Art. 2
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