Décret n°2020-1410 du 17 novembre 2020
Article 5 du Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D742-3, Art. D742-4, Art. D742-5, Art. D742-6, Art. D742-7, Art. D742-8, Art. D742-9, Art. D742-10, Art. D742-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R742-8-1, Art. R742-8-2, Art. R742-8-3, Art. R742-8-4, Art. R742-8-5, Art. R742-8-6, Art. R742-8-7, Art. R742-8-8, Art. R742-8-9, Art. R742-8-10, Art. R742-8-11
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