Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2021 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1 A et R. 411-22 à R. 411-30,
Décrète :
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba
[…] Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel […] #233;cret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom