Article 3 du Décret n° 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-935 du 24 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 2016-167 du 18 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Décret n° 2010-936 du 24 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Décret n° 2016-166 du 18 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Décret n° 2016-169 du 18 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Décret n° 2010-934 du 24 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2021 les textes suivants :

-Concernant la région Auvergne-Rhône-Alpes :

Décret du 1er décembre 1930 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Allier ;

Décret du 7 septembre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Savoie ;

Décret du 4 octobre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Savoie ;

Décret du 11 octobre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme et décret du 27 avril 1982 portant transfert du siège de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme ;

Décret du 28 mai 1933 relatif à la création de la chambre de métiers du Rhône ;

Décret du 21 septembre 1933 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ardèche ;

Décret du 21 novembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Loire ;

Décret du 10 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Cantal ;

Décret du 5 octobre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ain ;

-Concernant la région Bretagne :

Décret du 21 septembre 1933 relatif à la création de la chambre de métiers d'Ille-et-Vilaine ;

Décret n° 1680 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Morbihan ;

Décret n° 1681 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Finistère ;

-Concernant la région Centre-Val de Loire :

Décret du 30 mai 1931 relatif à la création de la chambre de métiers du Loiret ;

Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire ;

Décret du 29 mars 1935 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Indre ;

Décret du 6 avril 1936 relatif à la création de la chambre de métiers du Maine-et-Loire ;

Décret du 16 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers du Cher ;

Décret du 23 février 1937 relatif à la création d'une chambre de métiers à Blois et décret n° 51-947 du 20 juillet 1951 portant extension de sa circonscription au département du Loir-et-Cher ;

-Concernant la région Corse :

Décret n° 77-781 du 12 juillet 1977 portant création des chambres de métiers de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ;

-Concernant la région Grand Est :

Décret du 31 décembre 1929 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Marne ;

Décret du 9 mars 1933 relatif à la création de la chambre de métiers de la Marne ;

Décret du 24 mars 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Meurthe-et-Moselle ;

Décret du 31 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers des Ardennes ;

Décret du 5 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aube ;

Décret du 11 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Vosges ;

Décret du 2 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de la Meuse ;

-Concernant la région Ile-de-France :

Décret n° 76-595 du 30 juin 1976 relatif à la création des chambres de métiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Décret n° 97-23 du 13 janvier 1997 relatif à la création des chambres de métiers des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise ;

-Concernant la région Normandie :

Décret du 31 décembre 1929 relatif à la création de la chambre de métiers de la Seine-Inférieure et décret du 22 avril 1933 modifiant son tableau des professions artisanales ;

Décret du 23 janvier 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Eure ;

Décret n° 1677 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche ;

-Concernant la région Nouvelle-Aquitaine :

Décret du 13 juillet 1930 relatif à la création de la chambre de métiers de Corrèze ;

Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers de Charente ;

Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers des Deux-Sèvres ;

Décret du 16 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Vienne ;

Décret du 11 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Vienne ;

Décret du 24 août 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Landes ;

Décret du 22 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques ;

Décret du 19 août 1939 relatif à la création de la chambre de métiers de la Creuse ;

Décret du 15 mai 1943 relatif à la création de la chambre de métiers de Charente-Maritime ;

-Concernant la région Occitanie :

Décret du 28 septembre 1930 relatif à la création de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales ;

Décret du 29 mars 1931 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Hérault ;

Décret du 7 septembre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Garonne ;

Décret du 19 mai 1934 relatif à la création de la chambre de métiers du Tarn-et-Garonne ;

Décret du 30 août 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aude ;

Décret du 21 juillet 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aveyron ;

Décret du 21 juillet 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Tarn ;

Décret du 15 novembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Gers ;

Décret du 17 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Hautes-Pyrénées ;

Décret du 25 février 1939 relatif à la création de la chambre de métiers du Lot ;

Décret du 21 mai 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Gard ;

Décret du 21 mai 1942 relatif à la création de la chambre de métiers de la Lozère ;

Décret du 15 mai 1943 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ariège ;