Décret n°2020-1419 du 20 novembre 2020

Article 1 du Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Art. 3, Art. 5

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