Décret du 19 novembre 2020
Article 2 du Décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6141-15
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