Décret n°2020-1445 du 24 novembre 2020

Article 1 du Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D141-2

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