Décret n°2020-1465 du 27 novembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux et modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4031-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4031-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4031-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4031-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4031-34-2
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