Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020

Article 15 du Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole nationale d'administration et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Ecole nationale d'administration

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°71-365 du 14 mai 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°86-248 du 24 février 1986
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946
Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°73-955 du 11 octobre 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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