Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020
Article 7 du Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-104-1
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